DOMIBATT
Présentation de la marque DOMIBATT
Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par monsieur Gilbert CAMARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMIBATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-22 du 2 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMIBATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4360872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIBATT arrivera à expiration en date du 12 mai 2027.
Gilbert CAMARA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Inscription le 23 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806450 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23